Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 416
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, sis au 1885, boulevard Père‑Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père‑Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles. Il prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées, les conditions auxquelles l’approbation du plan est assujettie, ainsi qu’un délai maximal pour débuter le projet.
En outre, ce règlement supprime la section XI du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, puisqu’elle concerne des critères et plans relatifs à cette même partie du territoire. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.La section XI du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est supprimée.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 939.64, des suivants : « 939.65.Le plan de construction du document numéro 10 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.63, est approuvé.
« 939.66.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 10 de l’annexe VI est autorisée.
Toutefois, malgré toute indication aux plans numéros RCA2VQ4PC14a et RCA2VQ4PC14b, les normes suivantes s’appliquent :1°le nombre de logements peut varier d’au plus 5 %;
2°la localisation des contenants de matières résiduelles peut différer, sous réserve qu’ils soient dissimulés derrière un écran végétal ou une clôture opaque;
3°le nombre minimal de cases de stationnement par logement doit être d’au moins 1,1;
4°aucune distance minimale entre une construction souterraine et une ligne avant de lot n’est applicable;
5°une génératrice peut être implantée en cour avant du côté de l’autoroute Robert-Bourassa;
6°l’article 694, relatif aux matériaux de revêtement prohibés, ne s’applique pas;
7°malgré l’article 696, 15 % de la superficie de la façade principale doit être recouverte par un revêtement de briques;
8°toute mesure relative aux aspects suivants peut varier d’au plus 10 % :a)l’implantation et les dimensions du bâtiment principal, de la piscine et des constructions accessoires;
b)l’implantation et la superficie de l’aire de stationnement extérieure et des allées d’accès à cette dernière;
c)le nombre d’arbres à conserver ou à planter et leur localisation.
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.67.La réalisation du projet décrit au plan de construction visé à l’article 939.65 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 416. ».
3.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par la suppression du plan numéro RCA2VQ4PC08.
4.L’annexe V de ce règlement est modifiée par la suppression du document numéro 5.
5.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression du document numéro 5;
2°l’addition, après le document numéro 9, du document numéro 10 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 5)
document numéro 10 de l’annexe VI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, sis au 1885, boulevard Père‑Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père‑Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles. Il prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées, les conditions auxquelles l’approbation du plan est assujettie, ainsi qu’un délai maximal pour débuter le projet.
En outre, ce règlement supprime la section XI du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, puisqu’elle concerne des critères et plans relatifs à cette même partie du territoire.
